Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – B2B

Version : 28.04.2026

1. Généralités / Champ d’application

1.1 Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à tous les contrats, livraisons et autres prestations de WidenBOX GmbH & Co. KG („Vendeur“) à l’égard d’entrepreneurs au sens du § 14 BGB, de personnes morales de droit public ou de patrimoines spéciaux de droit public („Acheteur“).
1.2 Les conditions contraires ou divergentes de l’Acheteur ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur consent expressément à leur validité sous forme de texte. Cela s’applique également lorsque le Vendeur livre en connaissance de conditions divergentes.
1.3 Tous les accords entre le Vendeur et l’Acheteur en vue de l’exécution d’un contrat doivent être consignés sous forme de texte (par ex. e-mail, confirmation de commande, description de la prestation).

2. Offres, documents, conclusion du contrat, étendue de la livraison

2.1 Les offres sont sans engagement.
2.2 Les illustrations, dessins, indications de poids/dimensions et données techniques servent de description générale et ne sont contraignants que s’ils sont expressément convenus comme une caractéristique de qualité.
2.3 Le Vendeur se réserve les droits de propriété, d’auteur et d’utilisation sur les devis, dessins, épreuves, échantillons, outils, clichés, formes de découpe, lithographies, originaux de reproduction et similaires. Ces documents ne peuvent être rendus accessibles à des tiers sans l’accord du Vendeur.
2.4 Les outils, formes de découpe, clichés et similaires restent la propriété du Vendeur, même si leur fabrication a été facturée séparément, sauf accord exprès contraire.
2.5 Le contrat est conclu par confirmation de commande sous forme de texte ou par l’exécution de la livraison/prestation.

3. Spécification, données, échantillons & bon à tirer

3.1 La spécification, les dessins, les données d’impression, les échantillons et la confirmation de commande font foi pour l’exécution et la qualité.
3.2 L’Acheteur fournit tous les documents nécessaires à l’exécution (en particulier les données d’impression) de manière complète, correcte et en temps utile. Les retards qui en résultent sont à la charge de l’Acheteur.
3.3 Lorsque des échantillons/épreuves/bons à tirer sont convenus, la production en série ne commence qu’après le bon à tirer de l’Acheteur. Si aucun bon à tirer ni réclamation motivée n’intervient dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, le Vendeur peut, après avertissement préalable sous forme de texte, présumer un bon à tirer.
3.4 Les demandes de modification après le bon à tirer peuvent entraîner des coûts supplémentaires, de nouvelles dates de livraison et de nouveaux bons à tirer.

4. Dates de livraison, délais de livraison, livraisons partielles, réception

4.1 Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s’ils ont été expressément confirmés comme tels. Les indications „environ“ sont sans engagement.
4.2 Les délais de livraison ne commencent qu’après la confirmation définitive de la commande, la clarification complète de tous les détails d’exécution et la réception de tous les documents requis ainsi que, le cas échéant, du bon à tirer.
4.3 Les livraisons partielles sont admises dans la mesure où elles sont raisonnables pour l’Acheteur.
4.4 Une réception à l’usine n’a lieu que si elle est expressément convenue. Les frais de réception sont à la charge de l’Acheteur.

5. Expédition, emballage, transfert des risques, palettes

5.1 Les conditions de livraison (franco domicile/franco cour/EXW etc.) résultent de la confirmation de commande.
5.2 Si le Vendeur organise le transport, il choisit le transporteur/commissionnaire de transport. En cas d’enlèvement par l’Acheteur, la remise a lieu départ usine/entrepôt ; le transport et l’assurance incombent à l’Acheteur.
5.3 Le risque est transféré à l’Acheteur au plus tard lors de la remise au transporteur/commissionnaire de transport, ou lors de la remise en cas d’enlèvement par l’Acheteur.
5.4 Si l’expédition/la réception est retardée pour des raisons imputables à l’Acheteur, le Vendeur peut entreposer la marchandise aux frais et risques de l’Acheteur et la facturer comme livrée.
5.5 Palettes réutilisables : Lorsque des palettes sont mises à disposition à titre de prêt, les modalités de retour/échange s’appliquent conformément à la confirmation de commande/au compte de palettes. Les retours non effectués dans les délais peuvent être facturés à la valeur à neuf.

6. Prix, taxes, conditions de paiement

6.1 Les prix sont des prix nets majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale.
6.2 Les taxes/redevances nouvelles ou augmentées (par ex. droits de douane) survenant après la conclusion du contrat peuvent être répercutées dans la mesure où elles concernent la prestation.
6.3 Délai de paiement : 30 jours nets à compter de la date de facture, sauf accord contraire.
6.4 Le Vendeur est en droit, en cas de risque manifeste pour la créance de paiement, d’exiger un paiement anticipé/des garanties ou de résilier le contrat.
6.5 Les paiements sont imputés sur la créance échue la plus ancienne.
6.6 La compensation n’est admise qu’avec des contre-créances incontestées ou constatées judiciairement. La rétention uniquement en raison de créances issues du même rapport contractuel.

7. Variations de matières premières/coûts (ajustement des prix)

7.1 Si, après la conclusion du contrat, les coûts augmentent en raison des coûts de matières premières, d’énergie, de main-d’œuvre ou de transport, le Vendeur est en droit d’ajuster les prix de manière raisonnable si plus de 6 semaines s’écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison et que la variation est significative. Le Vendeur expose de manière compréhensible la base de l’ajustement.

8. Réserve de propriété

8.1 La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale.
8.2 La transformation/l’incorporation s’effectue dans le cours normal des affaires ; le Vendeur acquiert la copropriété de la chose nouvelle au prorata des valeurs.
8.3 L’Acheteur peut revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires. Les créances issues de la revente sont cédées au Vendeur à hauteur des créances ouvertes ; le Vendeur accepte la cession.
8.4 Les saisies ou autres interventions de tiers doivent être communiquées sans délai au Vendeur.
8.5 Si la valeur des garanties dépasse les créances de plus de 20 %, le Vendeur libère, sur demande, des garanties de son choix.

9. Obligation d’examen et de réclamation, garantie

9.1 Si l’achat constitue un acte de commerce pour les deux parties, le § 377 HGB s’applique (obligation d’examen et de réclamation).
9.2 L’Acheteur doit examiner la marchandise sans délai après la livraison. Les vices apparents doivent être signalés sans délai, au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison, et les vices cachés sans délai après leur découverte, sous forme de texte.
9.3 En cas de réclamation justifiée, le Vendeur procède, à son choix, à une réparation ou à une livraison de remplacement.
9.4 Les écarts usuels dans le commerce/liés à la production (par ex. nuance de couleur, image d’impression, tolérances de dimension/coupe/rainage/découpe/collage, poids/épaisseur des papiers) ne constituent pas un vice dans la mesure où la fonction convenue n’est pas substantiellement altérée.
9.5 Aucune garantie n’est assumée pour les erreurs d’impression imputables aux données validées par l’Acheteur, aux bons à tirer ou aux corrections négligées. Les modifications par téléphone ne sont contraignantes que si elles ont été confirmées sous forme de texte.
9.6 Délai de garantie : 12 mois à compter du transfert des risques, dans la mesure où la loi le permet.

10. Excédents/déficits de quantité

10.1 Pour des raisons liées à la production, les excédents/déficits de quantité sont admis et sont facturés. Les tolérances suivantes s’appliquent, sauf accord contraire :

• jusqu’à 500 pièces : ±20 %
• jusqu’à 3.000 pièces : ±15 %
• plus de 3.000 pièces : ±10 %
  10.2 Ces tolérances ne fondent aucun droit au titre des vices.

11. Retard, intérêts de retard

11.1 Si l’Acheteur est en retard de paiement, des intérêts de retard s’appliquent conformément au § 288 BGB ; en B2B, 9 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base.
11.2 En outre, en cas de créances de rémunération en retard, le Vendeur peut exiger une indemnité forfaitaire de retard de 40 EUR (le cas échéant).
11.3 Si le Vendeur est en retard sur des dates fermement promises, un délai supplémentaire raisonnable doit d’abord être fixé. Les prétentions plus étendues sont régies par le point 12.

12. Responsabilité

12.1 Le Vendeur répond sans limitation en cas de dol et de faute lourde ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
12.2 En cas de négligence légère, le Vendeur ne répond qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et de manière limitée au dommage typique du contrat et prévisible.
12.3 La responsabilité pour le manque à gagner, l’arrêt de production, les dommages indirects et les dommages consécutifs est exclue dans la mesure où la loi le permet.

13. Force majeure

13.1 Les événements de force majeure ou autres circonstances non imputables au Vendeur (notamment grève, lock-out, perturbations d’exploitation/de transport, incendie, pénurie de main-d’œuvre/d’énergie/de matières premières, mesures administratives) prolongent les délais de livraison de manière raisonnable.
13.2 Si la prestation devient durablement impossible ou inexigible, les deux parties sont en droit de résilier le contrat ; les prétentions à dommages-intérêts qui en résultent sont exclues.

14. Fulfilment & logistique (prestation supplémentaire)

14.1 Dans la mesure où le Vendeur fournit en outre des prestations d’entreposage/de fulfilment (stockage, gestion des stocks WMS, préparation de commandes, services supplémentaires, traitement des expéditions), l’étendue des prestations convenue dans chaque cas s’applique conformément à la confirmation de commande/description de la prestation.
14.2 La gestion des retours n’en fait pas partie, sauf accord exprès sous forme de texte.
14.3 Des obligations de diligence raisonnables s’appliquent aux marchandises entreposées ; la responsabilité est – dans la mesure où la loi le permet – limitée au dommage typique du contrat et prévisible. Les détails peuvent être réglés dans une description de prestation distincte (SLA).

15. Droits de propriété intellectuelle, garantie d’indemnisation

15.1 L’Acheteur est responsable du respect des droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle sur les données d’impression, textes, logos et motifs.
15.2 L’Acheteur garantit le Vendeur contre les prétentions de tiers résultant d’une violation de tels droits.

16. Protection des données / traitement informatique

L’Acheteur est informé que les données issues de l’opération commerciale sont traitées électroniquement dans le cadre des dispositions légales.

17. Lieu d’exécution, for, droit applicable

17.1 Le lieu d’exécution est le siège du Vendeur, sauf accord contraire.
17.2 Le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
17.3 Le for pour les commerçants est le siège du Vendeur.

18. Clause de sauvegarde

Si une disposition est ou devient nulle, les autres dispositions restent en vigueur. À la place de la disposition nulle s’applique une disposition valable qui se rapproche le plus du but économique.